Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 11/12/2025
1

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du service GPwebServices.

2

Acceptation des CGU

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3

Accès au service

Le site est accessible gratuitement. Il peut être interrompu pour maintenance. Le service est accessible via internet à l'adresse https://gpwebservices.fr.

4

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du service (textes, images, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

5

Responsabilité

Le service est fourni "en l'état". Nous ne garantissons pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles.

6

Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

7

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.